Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 35
Le mardi 24 septembre 1996
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Bacon Balfour Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bryden Buchanan Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Gauthier Grafstein Graham Grimard Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kelly Kenny Keon Kirby Kolber Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Marchand Meighen Mercier Milne Molgat Murray Nolin Oliver Pearson Petten Phillips Poulin Prud'homme Riel Rivest Rizzuto Roberge Robertson Robichaud Rompkey Rossiter St. Germain Simard Stanbury Stollery Stratton Taylor Tkachuk Watt Whelan
PRIÈRE.
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :
l'honorable Eugene Francis Whelan, c.p. et
Léonce Mercier,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.
L'honorable sénateur Whelan, c.p., est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., et par l'honorable sénateur Milne, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au bureau, comme il suit :
CANADA
Gérard V. La Forest(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume- Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé
l'honorable
EUGENE FRANCIS WHELAN
un membre de Notre Conseil privé pour le Canada
et
un officier de Notre Ordre du Canada
de l'ouest ontarien,
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Gérard V. La Forest, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
À OTTAWA, ce neuvième jour d'août de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quarante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Whelan, c.p., s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable sénateur Mercier est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., et par l'honorable sénateur Bacon et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au bureau, comme il suit :
CANADA
Gérard V. La Forest(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume- Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé
LÉONCE MERCIER
de Saint-Élie d'Orford, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Mille Isles de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Gérard V. La Forest, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
À OTTAWA, ce neuvième jour d'août de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quarante-cinquième de Notre règne.
PAR ORDRE,
JOHN MANLEY
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Mercier s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le Greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du Greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommage est rendu à l'honorable Jean-Louis Roux, qui a démissionné du Sénat le 8 août 1996 pour devenir lieutenant-gouverneur de la province de Québec.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 13 juin 1996, elle a déposé le treizième rapport dudit Comité auprès du Greffier du Sénat le 17 juillet 1996 (modification de la Constitution du Canada, la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-neuve avec le Canada).-Document parlementaire no 2/35-366S.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, au nom de l'honorable sénateur Stewart, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 20 juin 1996, il a déposé le deuxième rapport (final) dudit Comité, intitulé L'intégration européenne : son importance pour le Canada, auprès du Greffier du Sénat le 18 juillet 1996.-Document parlementaire no 2/35-367S.
L'honorable sénateur Grafstein, au nom de l'honorable sénateur Stewart, propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, informe le Sénat que, conformément à un ordre adopté par le Sénat le 28 mars 1996, il a déposé le septième rapport dudit Comité, intitulé La régie des sociétés, auprès du Greffier du Sénat le 29 août 1996.-Document parlementaire no 2/35-368S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes), sans amendement.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny présente le rapport suivant :
Le MARDI 24 septembre 1996
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que M. Mark Audcent soit nommé au poste de Légiste et conseiller parlementaire au Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du SénatL'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 25 septembre 1996, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p.,
Que M. Yegor Stroyev, président du Conseil de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, soit invité à prendre la parole devant le Sénat du Canada demain le mercredi 25 septembre 1996 à 15 heures; et
Que l'enregistrement des délibérations au moyen de caméras vidéo et d'appareils photographiques soit autorisé, conformément aux principes et pratiques régissant la télédiffusion des délibérations de la Chambre des communes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-56, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain, le26 septembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Whelan, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture jeudi prochain le 26 septembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Bacon dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat du Canada en visite en Roumanie et en Russie, du 17 au26 octobre 1995.-Document parlementaire no 2/35-369S.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Graham dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 1, en date du 27 février 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant l'association entre la GRC et l'industrie du tabac.-Document parlementaire no 2/35-370S.
Réponse à la question no 9, en date du 19 mars 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère de l'Environnement.-Document parlementaire no 2/35-371S.
Réponse à la question no 23, en date du 19 mars 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère du Patrimoine canadien.-Document parlementaire no 2/35-372S.
Réponse à la question no 31, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.-Document parlementaire no 2/35-373S.
Réponse à la question no 35, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le ministère du Patrimoine canadien.-Document parlementaire no 2/35-374S.
Réponse à la question no 41, en date du 23 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny,concernant le ministère de l'Industrie.-Document parlementaire no 2/35-375S.
Réponse à la question no 89, en date du 15 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant la Loi américaine Helms-Burton.-Document parlementaire no 2/35-376S.
Réponse à la question no 91, en date du 15 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant la Fondation canadienne des relations raciales.-Document parlementaire no 2/35-377S.
Réponse à la question no 92, en date du 15 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant la Loi sur les armes à feu, 1996.-Document parlementaire no 2/35-378S.
Réponse à la question no 93, en date du 15 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Oliver, concernant la pêche dans les provinces atlantiques.-Document parlementaire no 2/35-379S.
Réponse à la question no 94, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société d'expansion du Cap-Breton.-Document parlementaire no 2/35-380S.
Réponse à la question no 95, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce.-Document parlementaire no 2/35-381S.
Réponse à la question no 96, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Commission canadienne du lait.-Document parlementaire no 2/35-382S.
Réponse à la question no 97, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société du crédit agricole.-Document parlementaire no 2/35-383S.
Réponse à la question no 98, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Corporation commerciale canadienne.-Document parlementaire no 2/35-384S.
Réponse à la question no 99, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société pour l'expansion des exportations.-Document parlementaire no 2/35-385S.
Réponse à la question no 100, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant Énergie atomique du Canada limitée.-Document parlementaire no 2/35-386S.
Réponse à la question no 101, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société de développement du Cap-Breton.-Document parlementaire no 2/35-387S.
Réponse à la question no 104, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société d'assurance-dépôts du Canada.-Document parlementaire no 2/35-388S.
Réponse à la question no 106, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant Petro-Canada limitée.-Document parlementaire no 2/35-389S.
Réponse à la question no 107, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant l'Administration de pilotage de l'Atlantique.-Document parlementaire no 2/35-390S.
Réponse à la question no 108, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant l'Administration de pilotage des Grands-Lacs.-Document parlementaire no 2/35-391S.
Réponse à la question no 109, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant l'Administration de pilotage des Laurentides.-Document parlementaire no 2/35-392S.
Réponse à la question no 110, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant l'Administration de pilotage du Pacifique.-Document parlementaire no 2/35-393S.
Réponse à la question no 111, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent.-Document parlementaire no 2/35-394S.
Réponse à la question no 112, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny,concernant Marine Atlantique S.C.C.-Document parlementaire no 2/35-395S.
Réponse à la question no 113, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant Via Rail Canada inc.-Document parlementaire no 2/35-396S.
Réponse à la question no 114, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société canadienne des ports.-Document parlementaire no 2/35-397S.
Réponse à la question no 115, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société du port de Halifax.-Document parlementaire no 2/35-398S.
Réponse à la question no 116, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société du port de Montréal.-Document parlementaire no 2/35-399S.
Réponse à la question no 117, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société du port de Québec.-Document parlementaire no 2/35-400S.
Réponse à la question no 118, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société du port de Prince Rupert.-Document parlementaire no 2/35-401S.
Réponse à la question no 119, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société du port de Saint John.-Document parlementaire no 2/35-402S.
Réponse à la question no 120, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société du port de St. John's.-Document parlementaire no 2/35-403S.
Réponse à la question no 121, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société du port de Vancouver.-Document parlementaire no 2/35-404S.
Réponse à la question no 122, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le Musée canadien des civilisations.-Document parlementaire no 2/35-405S.
Réponse à la question no 123, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le Musée canadien de la nature.-Document parlementaire no 2/35-406S.
Réponse à la question no 125, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le Musée des beaux-arts du Canada.-Document parlementaire no 2/35-407S.
Réponse à la question no 126, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le Musée national des sciences et de la technologie.-Document parlementaire no 2/35-408S.
Réponse à la question no 127, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société immobilière du Canada limitée.-Document parlementaire no 2/35-409S.
Réponse à la question no 129, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Construction de Défense (1951) limitée.-Document parlementaire no 2/35-410S.
Réponse à la question no 130, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant Queens Quay West Land Corporation.-Document parlementaire no 2/35-411S.
Réponse à la question no 131, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Société canadienne des postes.-Document parlementaire no 2/35-412S.
Réponse à la question no 132, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Monnaie royale canadienne.-Document parlementaire no 2/35-413S.
Réponse à la question no 133, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la GRC.-Document parlementaire no 2/35-414S.
Réponse à la question no 134, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant le Service correctionnel du Canada.-Document parlementaire no 2/35-415S.
Réponse à la question no 135, en date du 16 mai 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Comeau, concernant le ministère de la Défense nationale.-Document parlementaire no 2/35-416S.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
____________________________________
La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :
Le jeudi 19 septembre 1996
IL EST ORDONNÉ,-Que les comités mixtes permanents de la Chambre soient composés des députés dont les noms figurent ci-après :
Bibliothèque du Parlement
Membres : Adams, Bryden, Karygiannis, Mayfield, Mercier, O'Brien (London-Middlesex) et Skoke-(7)
Membres associés : White (North Vancouver)
Langues officielles
Membres : Allmand, Breitkreuz (Yellowhead), Dupuy,Guarnieri, Marchand, Serré et Sheridan-(7)
Membres associés : Leroux (Richmond-Wolfe) et Silye
Examen de la réglementation
Membres : Fillion, Harb, Knutson, Lebel, Lee, Regan, Wappel et White (North Vancouver)-(8)
Qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes,
ROBERT MARLEAU
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 16, 13 (interpellations), 22 (motion), 7, 6, 3 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cools attire l'attention du Sénat sur la vie et l'époque d'Allan J. MacEachen, un grand Libéral et un Canadien remarquable de l'Île du Cap-Breton (Nouvelle-Écosse); sur ses états de service parlementaire pendant 43 ans comme membre du Parlement au Sénat et à la Chambre des communes; sur sa contribution exceptionnelle à la vie sociale et politique du Canada; et sur sa retraite du Sénat le 6 juillet 1996.
Débat terminé.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de la Société du crédit agricole établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-259.
Rapports de Agriculture et Agro-alimentaire Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-260.
Rapport du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada au Solliciteur général du Canada sur les armes à feu pour l'année 1995, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46,art. 117.-Document parlementaire no 2/35-261.
Rapports de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-262.
Rapport de la Société pour l'expansion des exportations établi aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformé ment à la Loi, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-263.
Rapport du Bureau du vérificateur général établi aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-264.
Rapports du Bureau fédéral de développement régional (Québec) établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-265.
Rapports du ministère de la Justice établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-266.
Rapports de la Commission de contrôle de l'énergie atomique établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-267.
Rapport de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, L.R.C. 1985,ch. A-16, par. 21(1).-Document parlementaire no 2/35-268.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par Camp Mate Limited concernant certains tissus constitués de fils continus de nylon non texturés», en date du 10 juin 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-269.
Rapport du Tribunal du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, (4e suppl.), ch. 47, art. 41.-Document parlementaire no 2/35-270.
Rapport de la Société canadienne des postes établis aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-271.
Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de la Société immobilière du Canada Limitée, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-272.
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-273.
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-274.
Rapports de Environnement Canada, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-275.
Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-276.
Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-277.
Rapports de l'Agence spatiale canadienne, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-278.
Rapports du Conseil canadien des normes, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-279.
Résumés du plan d'entreprise de 1994-1995 à 1998-1999 et sommaire des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1994-1995 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformé ment à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-280.
Rapports de Condition féminine Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-281.
Rapport de La Corporation du Pont International de la Voie maritime, Ltée, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le31 mars 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-282.
Rapport de l'Administration de la voie maritime du Saint- Laurent, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-283.
Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-284.
Rapports de l'Office national des transports du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-285.
Rapports du Musée canadien des civilisations établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-286.
Rapports de la Société du musée des sciences et de la technologie établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-287.
Rapport du Centre national des Arts, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-288.
Rapports de la Commission de la Capitale nationale établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-289.
Rapports du ministère du Patrimoine canadien établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-290.
Rapport sur l'écoute électronique, pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément au Code Criminel, L.R.C. 1985,ch. C-46, par. 195(1).-Document parlementaire no 2/35-291.
Rapports du ministère du Solliciteur général établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-292.
Rapports de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-293.
Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-294.
Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-295.
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-296.
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-297.
Rapports de la Bibliothèque national du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-298.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-299.
Rapports des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-300.
Rapports de la Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée., établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformé ment à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-301.
Résumés du plan d'entreprise de 1996-1997 à 2000-2001 et sommaire des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1996-1997 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformé ment à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-302.
Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-303.
Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminéle 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.C. 1986, ch. 11, par. 45.34, telle que modifiée par les L.R.C. 1985, (2e suppl.), ch. 8.-Document parlementaireno 2/35-304.
Rapports du Conseil canadien des normes, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-305.
Rapport sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 44, par. 11(2).-Document parlementaire no 2/35-306.
Rapports de la Monnaie royale canadienne établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-307.
Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-308.
Rapport de l'Énergie atomique du Canada Limitée, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-309.
Rapport de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.R. 1988, ch. 28, par. 30(3).-Document parlementaire no 2/35-310.
Rapport de l'Office national de l'énergie, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-311.
Copie du Décret C.P. 1996-479 en date du 11 avril 1996, concernant les instructions au CRTC (inadmissibilité de non- canadiens), conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 26(3).-Document parlementaire no 2/35-312. (Conformément au paragraphe 8(2) de la loi sur la radiodiffusion, déférée au Comité sénatorial permanent des transports et des communications)
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-313.
Rapport du conseiller en éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, par. 10(6).-Document parlementai re no 2/35-314.
Sommaire du plan d'entreprise de la Monnaie royale canadien ne pour l'année 1996-2000 et le budget des investissements pour 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-315.
Rapport de l'État des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).-Document parlementaire no 2/35-316.
Traité d'extradition entre le Canada et la Confédération suisse, conformément à la Loi sur l'extradition, L.R. 1985, ch. E-23,art. 7.-Document parlementaire no 2/35-317.
Rapport sur les travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche, pour l'exercice terminé le31 mars 1996, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21,art. 10.-Document parlementaire no 2/35-318.
Rapport du Bureau de la sécurité des transports, pour l'année 1995, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).-Document parlementaire no 2/35-319.
Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-320.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par Sealy Canada Ltd., concernant certains tissus et tricots», en date du 28 juin 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, 1988, ch. 65,par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-321.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par les Industries Majestic (Canada) Ltée et Caulfeild Apparel Group Ltd., concernant le tissu-éponge teint en fils ou le tissu-éponge jacquard, ou les deux», en date du 27 juin 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-322.
Rapports du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformé ment à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-323.
Rapport de la Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia aux gouvernements des États-Unis et du Canada, pour la période du 1 octobre 1994 au 30 septembre 1995.-Document parlementaire no 2/35-324.
Rapports de la Banque du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-325.
Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, y compris les comptes et états certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les Fonds de bienfaisance de l'armée, S.R.C. 1970,ch. A-16, art. 13.-Document parlementaire no 2/35-326.
Rapport du Musée canadien de la nature, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-327.
Rapport de Téléfilm Canada, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).-Document parlementaire no 2/35-328.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par les Industries Beco Ltée, concernant certains tissus imprimés constitués de coton ou de mélanges de fibres de coton et de Polyester», en datedu 4 juillet 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, 1988, ch. 65,par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-329.
Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2). -Document parlementaire no 2/35-330.
Résumés du plan d'entreprise de 1996-1997 à 2000-2001 et des budgets de fonctionnement et des immobilisations pour 1996-1997 de la Commission de la Capitale Nationale, conformé ment à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-331.
Rapport de la Commission de la Capitale nationale, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-332.
Résumés du plan d'entreprise pour la période de 1996-1997 à 2000-2001 et des budgets d'immobilisations et de fonctionnement pour 1996-1997 de la Société du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-333.
Rapport de la Société du Musée national des sciences et de la technologie, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-334.
Rapport du Musée canadien des civilisations, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-335.
Rapports du Musée des beaux-arts du Canada, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-336.
Rapports de la Société canadienne des ports établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-337.
Rapport de la Société immobilière du Canada Ltée., y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 150(1).-Document parlementaire no 2/35-338.
Rapports du Conseil de recherches médicales du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-339.
Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-340.
Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-341.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars, 1995, pour l'exercice terminé le 31 mars, 1995, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).-Document parlementaire no 2/35-342.
Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-343.
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseigne ment de sécurité établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformé ment à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-344.
Rapports du Bureau du Conseil privé établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-345.
Rapports du Centre canadien de gestion établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21,par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-346.
Rapport du Centre de recherches pour le développement international, y compris les comptes et états financiers certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19, art. 22.-Document parlementaire no 2/35-347.
Rapports du Musée canadien de la nature établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-348.
Rapports des Archives nationales du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-349.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, y compris les comptes et états financiers certifiés par les vérificateurs, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur la Commission du Parc international Roosevelt de Campobello, S.C. 1964-1965, ch. 19, art. 7.-Document parlementaire no 2/35-350.
Rapports de la Commission de la fonction publique du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-351.
Rapports du Conseil des Arts du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-352.
Rapports du ministère des Finances établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-353.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par Bonneterie Paris Star Inc., concernant certains tissus imprimés constitués de rayonne», en date du 31 juillet 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-354.
Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformé ment à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-355.
Rapports de l'Agence canadienne de développement international, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-356.
Rapports de la Commission canadienne des Affaires polaires, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-357.
Lois du Yukon pour l'année 1996, conformément à la Loi du Yukon, L.R.C. 1985, ch. Y-2, par. 22 (1).-Document parlementai re no 2/35-358.
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la période du 1e avril au 30 juin 1996, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 22 (1).-Document parlementaire no 2/35-359.
Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-360.
Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-361.
Rapports de l'Office des eaux du Yukon, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/35-362.
Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte pour les dix provinces, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).-Document parlementaire no 2/35-363.
Rapport de la Commission du droit d'auteur, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et apportant des modifications connexes et corrélatives, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 10, par. 20(5).-Document parlementaire no 2/35-364.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par Fantastic-T Knitter Inc. et par B.C. Garment Factory Ltd. et Global Garment Factory Ltd. concernant certains tricots circulaires», en date du 11 juillet 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, 1988, ch. 65,par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-365.
Rapport du Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton, déposé auprès du Greffier du Sénat le 27 juin 1996, conformément à un ordre adopté le 12 juin 1996.-Document parlementaire no 2/35-365AS.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Haidasz, c.p.,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (26 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (28 juin).
Les noms des honorables sénateurs Kinsella et Lewis substitués à ceux des honorables sénateurs Nolin et Poulin (2 juillet).
Le nom de l'honorable sénateur Hébert substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (10 juillet).
Les noms des honorables sénateurs Nolin, Doyle et Ghitter substitués à ceux des honorables sénateurs Kinsella, Doody et Cogger (2 août).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (20 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (24 septembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (4 juillet).
Comité de sélection :
Le nom de l'honorable sénateur Petten substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (23 juillet).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Keon substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (1er août).
Les noms des honorables sénateurs Gigantès et Cools substitués à ceux des honorables sénateurs Anderson et Landry (6 août).
Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa (6 septembre).
Les noms des honorables sénateurs Bosa, Forest et Perrault substitués à ceux des honorables sénateurs Forest, Haidasz et Rompkey (10 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Lavoie-Roux substitué à celui de l'honorable sénateur Berntson (18 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (24 septembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Les noms des honorables sénateurs Rompkey et Corbin substitués à ceux des honorables sénateurs Davey et Petten(1er août).
Les noms des honorables sénateurs Forest et Bacon substitué à celui de l'honorable sénateur Milne et Poulin (6 août).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (7 août).
Comité mixte permanent des langues officielles :
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Roux (4 septembre).
Les noms des honorables sénateurs Losier-Cool et Cools substitués à ceux des honorables sénateurs De Bané et Robichaud (17 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (24 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :
Le nom de l'honorable sénateur Doody substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher (17 septembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Les noms des honorables sénateurs Mercier et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Roux et Petten(24 septembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Les noms des honorables sénateurs Mercier, Pearson et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Losier-Cool, Poulin et Stanbury (24 septembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones :
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (24 septembre).